Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-06 · English version

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Web et du logiciel Rowledger (« le Service »), fournis par Faisal Rizwan, faisant affaire sous le nom de Rowledger en Ontario, Canada (« nous »). En utilisant le Service, vous les acceptez. Rien dans ces conditions ne retire les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur du lieu où vous résidez, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et le droit de la consommation de l'Union européenne et du Royaume-Uni. En cas de conflit, la loi l'emporte. Conformément à l'article 26 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la version française vous est remise en premier; vous pouvez consulter la version anglaise si tel est votre souhait exprès.

1. Le Service

Rowledger est un logiciel fonctionnant dans le navigateur qui convertit des relevés bancaires et de cartes de crédit en formats de tableur et d'importation comptable. Le traitement a lieu sur votre appareil. Nous ne recevons pas vos fichiers. Le convertisseur est un logiciel à base de règles, non un modèle d'intelligence artificielle : il reconstruit les lignes à partir des positions du texte de votre PDF et les vérifie arithmétiquement contre les soldes imprimés.

2. Comptes et licences

Aucun compte n'est requis pour le forfait gratuit. Les fonctions Pro sont déverrouillées par une clé de licence vendue par notre commerçant officiel, Polar Software Inc. (« Polar »), qui est le vendeur officiel et s'occupe du paiement, des taxes, des factures et des remboursements en notre nom. Une licence peut être activée sur un maximum de trois appareils utilisés par l'acheteur ou le personnel de son organisation. Les clés ne peuvent être ni revendues ni publiées.

3. Essai gratuit

L'essai Pro fonctionne dans votre navigateur pendant trois jours sans renseignements de paiement. Il se termine automatiquement.

4. Abonnements, annulation et remboursements

• Les forfaits mensuel et annuel se renouvellent automatiquement au prix indiqué lors de l'achat jusqu'à ce que vous les annuliez. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client de Polar (le lien figure dans chaque reçu) au moyen d'un bouton facilement repérable; l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée et plus rien n'est facturé.
• Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement de prix ne s'applique à votre renouvellement. Si vous n'êtes pas d'accord, annulez avant la date de renouvellement.
• Notre politique de remboursement s'applique à chaque achat : remboursement complet dans les 14 jours d'un premier achat, et dans les 7 jours d'un renouvellement non désiré. Vos droits légaux de remboursement demeurent.
• Consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni : en démarrant un essai Pro ou en activant une licence, vous demandez la livraison immédiate d'un contenu numérique et reconnaissez que le droit légal de rétractation de 14 jours prend fin dès le début de la livraison. Notre politique de remboursement de 14 jours continue de s'appliquer.

5. Exactitude

Rowledger extrait des données des documents que vous fournissez et les vérifie contre les soldes imprimés dans ces documents. Le résultat du rapprochement vous aide à réviser; il ne constitue pas une garantie. Vous demeurez responsable de vérifier les données converties avant de vous y fier à des fins comptables, fiscales, de prêt ou autres. Rowledger ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique.

6. Utilisation acceptable

N'utilisez le Service qu'avec des documents que vous êtes autorisé à traiter. Ne l'utilisez pas pour créer des documents financiers trompeurs, pour traiter des documents illégalement ou pour nuire au Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son moteur d'analyse et le contenu du site, nous appartient et fait l'objet d'une licence, non d'une vente. Vous ne pouvez pas faire de rétro-ingénierie du mécanisme de licence ni redistribuer le logiciel. Vos documents et les fichiers que vous exportez restent les vôtres.

8. Garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel », nous déclinons toute garantie et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes découlant de la confiance accordée aux données converties. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation. Cet article n'exclut ni ne limite ce que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, comme les garanties légales dues aux consommateurs du Québec, la garantie de qualité raisonnablement acceptable due aux consommateurs de l'Ontario ou les droits des consommateurs du Royaume-Uni relatifs au contenu numérique.

9. Soutien

Les réponses du soutien peuvent être rédigées par des systèmes d'intelligence artificielle et sont révisées par une personne; une réponse automatisée l'indique toujours. Traitez toute affirmation factuelle d'une réponse comme un élément à vérifier avec vos propres documents; si une réponse est erronée, dites-le-nous et une personne la corrigera.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes conditions. Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par courriel pour tout changement qui touche substantiellement une licence payée; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler et nous remboursons toute période prépayée non utilisée. Les autres changements prennent effet à leur publication.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit d'intenter un recours devant les tribunaux du lieu où vous résidez et de vous prévaloir de ses lois impératives de protection du consommateur; les consommateurs du Québec sont protégés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et peuvent intenter leurs recours au Québec. Rien dans ces conditions ne vous oblige à recourir à l'arbitrage, ne vous empêche de participer à une action collective ni de porter plainte auprès d'un organisme de réglementation, et aucune clause ne vous interdit de publier un avis sur nos produits ou notre conduite.

12. Qui nous sommes

Rowledger est un nom commercial enregistré en Ontario, Canada. Propriétaire : Faisal Rizwan. Adresse postale : 5 Bridlington St, Scarborough, ON M1H 2L4, Canada. Courriel : support@rowledger.com.